Conditions générales de ventes et d'utilisation

.CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DE TEMPLATE ou DESIGN DE SITE INTERNET.

La licence est effective le jour de l’achat du design et est accordée en exclusivité à l’acheteur dénommé lors de la facturation. Dans le cadre du contrat de licence conclu entre Gargouille Design (Franck COZZO) et l'acheteur, vous acceptez, en tant que titulaire de la licence, les présentes conditions générales comme faisant partie intégrante du contrat.

.OBJET

Gargouille-Design.com vous attribue une licence vous permettant d’exploiter le design réalisé et vous accorde un droit exclusif de l'utilisation de celui-ci. Vous n’êtes pas en droit de transmettre (même gratuitement), de céder (sous-licences), de revendre la licence ou les droits ou les obligations inhérentes au contrat de licence.

.UTILISATION

L'utilisation du design ou template acheté, n'est autorisé que pour l'installation sur un seul site (domaine). Pour une utilisation sur plusieurs sites, des licences supplémentaires seront nécéssaires, dans ce cas, merci de me contacter pour les modalités. Vous pouvez modifier le fichier .psd ou les images fournies comme bon vous semble, mais ne pouvez en aucun cas vous en attribuer la paternité.

.LA DURÉE DE LA LICENCE

Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions et n’a pas de limitation de durée. Le fait de régler et télécharger l'oeuvre constitue une acception tacite. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.

.LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT

Cette licence est soumise au droit français.
En cas de litige, seul le tribunal de Reims est seul compétent.